Mentions légales & conditions générales de vente

Éditeur du site

Damien Jendrejeski — PKD Digital, entreprise individuelle.
167 chemin de la Blandinière, 44540 Vallons de l'Erdre, France.
SIRET : 803 413 996 00031.
Téléphone : 07 43 31 89 44 — E-mail : contact@pkd-digital.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication : Damien Jendrejeski.

Hébergement

[Nom de l'hébergeur, adresse et téléphone à compléter.]

Propriété intellectuelle du site

L'ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, éléments graphiques) est la propriété de PKD Digital, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont ni cédées, ni revendues, ni exploitées à des fins de prospection. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données : écrivez à contact@pkd-digital.com.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts et la feuille de style Bootstrap depuis un CDN : ces services peuvent enregistrer votre adresse IP.

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de conseil, de relecture, de réécriture, de mise en page et d'assistance à l'auto-édition fournies par Damien Jendrejeski (le Prestataire) au Client.

Article 2 — Commande et tarifs

Les tarifs affichés sur ce site sont des tarifs de départ. Le tarif définitif figure sur le devis, établi gratuitement après échange avec le Client et valable trente jours. La commande est validée par le paiement, total ou partiel, de la prestation, ou par le retour du devis signé avec la mention « Bon pour accord ».

Article 3 — Modalités de paiement

Règlement par carte bancaire, virement ou PayPal. En cas de paiement échelonné (50 % au démarrage, 50 % à la livraison intermédiaire), le solde doit être réglé avant la livraison finale des fichiers de publication.

Article 4 — Délais et livraison

Le Prestataire s'engage sur le calendrier indiqué au devis, sous réserve de la réception de tous les éléments nécessaires. Un retard du Client dans la fourniture des documents décale d'autant la livraison.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le Client demeure l'unique auteur et titulaire des droits sur son œuvre. Le Prestataire cède l'intégralité des droits sur ses apports éditoriaux dès paiement complet. Le Client perçoit 100 % des royalties issues des ventes.

Article 6 — Responsabilité

Le Prestataire a une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable du succès commercial de l'ouvrage ni des erreurs factuelles présentes dans le contenu technique fourni par le Client. Le Client est responsable de la vérification finale (bon à tirer) avant publication.

Article 7 — Référencement et publication

Dans le cadre de l'assistance à la publication sur Amazon KDP, le Client reste titulaire de son compte Amazon. Le Prestataire agit en tant que conseil technique.

Article 8 — Confidentialité

Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer le contenu du manuscrit, ni les enregistrements d'entretiens, à des tiers sans l'accord écrit du Client.

Article 9 — Litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.